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La prime à la conversion durcie

La prime à la conversion durcie

Victime de son succès, la prime à la conversion va être rabotée à compter du 1er août. Faisons le point sur ce qui change.
Plus de 250 000 dossiers de prime à la conversion ont été déposés depuis sa création. D’après le ministère de la Transition écologique et solidaire, le rythme des dossiers depuis le début de l’année est de 10 000 par semaine. Un succès qui ne se discute pas pour une aide à l’achat d’un véhicule moins polluant, neuf ou d’occasion, électrique, hybride ou thermique et mis en place alors que Nicolas Hulot était Aux affaires en 2017. À l’origine, il s’agit d’une aide s’élevant de 1 000 à 2 500 euros (voire 5 000) selon le type de véhicule et le niveau d’imposition du foyer.
Sauf qu’à en croire la nouvelle ministre que la Transition écologique et solidaire, qui est aussi la ministre des transports (Elisabeth Borne) la mesure a généré des abus et des effets de seuil. Toujours selon le ministère, le budget alloué au dispositif serait insuffisant (de 300 millions) au regard des 596 millions d’euros prévus par la loi de finances 2019.

Ce qui change avec la prime à la conversion au 1er août 2019

Le décret modifiant le dispositif a déjà été publié au Journal Officiel et sera effectif à compter du 1er août. Les nouvelles règles prévoient ainsi d’exclure les véhicules en vignette Cirt’Air 2 immatriculés avant le 1er septembre 2019, excluant de facto les motorisations diesel même les modèles les plus récents. Petite exception pour les modèles Flex-Fuel (superéthanol E85) qui bénéficient d’un abattement de 40% sur les émissions de CO2. Les véhicules d’un montant supérieur à 60 000 euros sont exclus (même électriques). Enfin, le plafond des émissions de CO2 est abaissé de 122 à 117 grammes du kilomètres.
S’il est toujours possible de bénéficier d’une prime allant jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, le montant de l’aide sera désormais calculé à partir du revenu fiscal de référence par part permettant un ajustement (à la baisse) des niveaux de primes hormis, là-aussi, pour les véhicules électriques et hybrides.


De fait, de nombreux véhicules éligibles ne le seront plus à compter du 1er août à commencer par tous les diesel Crit’Air 2. Ne vous reste plus quelques jours pour trouver votre bonne affaire. Après quoi, ce sera plus compliqué !

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