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Stage de récupération de permis : comment ça marche ?



Après une infraction ou un retrait de points, la récupération de permis de conduire est une procédure permettant au titulaire de préserver son permis. Cette démarche est tributaire de la disponibilité d’au moins un point, et de la validité du permis au moment où le processus de récupération sera enclenché. Le détenteur du permis est donc appelé à suivre un stage de récupération de points une fois l’an, dans un centre de formation agréé par la préfecture.

Le stage de récupération de permis de conduire, qu’est-ce que c’est ?

L’objectif du stage de formation en l’occurrence est de sensibiliser les usagers de la route, notamment les conducteurs aux risques liés à la conduite routière. Etant donné que la route est un espace commun qui doit être partagé avec les autres, la sensibilisation en amont de la récupération de permis de conduire porte sur des axes stratégiques.
Ainsi, les sujets tels que l’alcool, la vitesse, les stupéfiants, les statistiques de la sécurité routière, et l’emplacement des radars automatiques sont abordés. L’idée derrière cette approche est d’appeler les participants à une prise de conscience individuelle. Le stage se tient sur deux jours, avec à chaque fois une pause entre 12h et 14h. La loi impose une moyenne de 6 à 20 participants par session.
Au cours de ces deux journées, les conducteurs réfléchissent de façon libre sur la conduite et sont également soumis à une analyse d’un cas pratique d’accident. Des informations sur les lois physiques et leur impact sur la conduite sont aussi mises à leur disposition. La récupération de permis de conduire est effective à la fin de la formation, et sanctionnée par une attestation, à condition que les participants respectent les deux jours, et les horaires convenus.

Le stage, est-il volontaire ou obligatoire ?

Dans la plupart des cas, la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est souvent volontaire s’agissant de la récupération de points. En revanche, en période probatoire, l’inscription est parfois obligatoire, et doit se faire sous 4 mois. Cette mesure est enclenchée après un retrait d’un minimum de trois points ou plus, et la réception d’une lettre 48N. Comme pour le stage volontaire de récupération de permis de conduire, le stage probatoire permet de récupérer au moins 4 points.
A noter toutefois qu’il existe des stages qui s’imposent suite à une décision de justice. Ils sont souvent une alternative à des sanctions judiciaires, en peine complémentaire ou en composition pénale, après un délit ou une récidive. Dans ce cas, la règle du délai d’un an entre deux stages n’est pas prise en compte. Pendant cette période, le conducteur peut opter pour la location de voiture sans permis afin de continuer à circuler (plus de détails à ce sujet sur Gataka).
Que contient l’attestation de stage ?
L’attestation de stage est la preuve juridique de la participation du titulaire à la formation. Il s’agit d’un document officiel qui permet la récupération du permis de conduire, et précise les informations suivantes :
  • la date,
  • lieu de la formation,
  • l’organisme formateur et son numéro d’agrément,
  • la signature du responsable de la formation, des formateurs (ils sont 2), et du stagiaire.

Combien coûte le stage et est-il possible de souscrire à une assurance en ce sens ?

Volontaire ou obligatoire, la participation au stage de sensibilisation de la sécurité routière a un prix. Le participant doit le payer de sa poche. Généralement, la somme à débourser se situe entre 200 et 250 euros environ. Il est cependant possible de faire recours à une assurance récupération de permis de conduire.
L’objectif de cette assurance est naturellement d’alléger le coût du stage. Elle couvre de fait autour de 240 euros. Annuellement, le participant paye en amont à sa compagnie d’assurance, une somme de 30 à 70 euros. La souscription à cette assurance est toutefois soumise à une disponibilité d’au moins 6 points sur le permis de conduire. De même, dans ce cas de figure, le stage ne doit pas avoir été imposé par une décision de justice.


Désireux d’en savoir plus sur le stage donnant droit à la récupération de permis de conduire ? Visitez donc cette page.

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